Déposée le 27 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LINATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDIANCE domicilié(e) 34 rue de la Sapinière, ZI de Glaizy - 74300 - THYEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 166 577 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALDIANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S. domicilié(e) 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque LINATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALDIANCE, Société par actions simplifiée - 34 rue de la Sapinière, ZI de Glaizy - 74300 - THYEZ - France - SIREN 325166577
ALDIANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S. - 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France
Inscription le 10 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475316 - Publication au BOPI 2008-06-10
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2003 n°2245287 - Publication au BOPI 2003-06-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2013 n°2533281 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-20
Inscription le 31 juillet 2013 - Changement d'adresse n°605612 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) instruments agricoles; Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs.Recherche scientifique et industrielle, Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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